Mentions légales et CGU

Mentions légales – A propos du Site

Propriétaire du Site hotel-clement.com : SARL HÔTEL CLEMENT
Siège social de la SARL Hôtel Clément : 6 rue Clément – 75006 Paris
Numéro SIRET : 529 112 799 00018
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris : 529 112 799
Responsable publication : Christine Charrade – info@hotel-clement.com
Créateur du site : Letswise, 128 rue la Boétie – 75008 Paris, R.C.S. Paris 881 209 522
Hébergeur : Letswise, 128 rue la Boétie – 75008 Paris, R.C.S. Paris 881 209 522 –
Photographie : Christophe Bielsa

Conditions Générale d’Utilisation (CGU) du Site

Les CGU du Site ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance et respecter les CGU. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est mis à jour régulièrement

Propriété intellectuelle - Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et chacun des éléments du Site, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Hôtel Clément ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de l’Hôtel Clément ou de tiers ayant autorisé l’hôtel Clément à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à l’Hôtel Clément ou à ses partenaires, ayant concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Clément à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial sans modification des éléments présents sur le site. Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Hôtel Clément. L’Hôtel Clément se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Toute utilisation non expressément autorisée du site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de l’Hôtel Clément passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

Disponibilité et sécurité du Site

L’Hôtel Clément met en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, l’Hôtel Clément ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, l’Hôtel Clément décline toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site entrainant une interruption temporaire.

L’Hôtel Clément se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

L’Hôtel Clément ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, l’Hôtel Clément ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. L’Hôtel Clément ne garantit pas une protection absolue contre les intrusions illicites. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers, et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. L’Hôtel Clément ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont l’utilisateur souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Tout utilisateur en accédant au Site s’interdit :
d’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits de l’Hôtel Clément ;
d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du Site, de modifier ou de détruire des informations du Site ou des pages référencées sur les réseaux sociaux et moteurs de
recherches ;
de télécharger vers le Site ou toute autre page mentionnant le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ou à la réputation de l’Hôtel Clément ;
de télécharger vers le Site ou toute autre page mentionnant l’Hôtel Clément, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités 3 ou non autorisés, des informations mensongères, sans lien avec l’Hôtel Clément, ou toute autre forme de sollicitation ;
de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
de perturber ou interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
de transmettre ou transférer des informations du Site à des tiers.
de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Hôtel Clément ou de tout autre utilisateur ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

À tout moment, l’Hôtel Clément peut suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur en raison d’une conduite violant les CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Hôtel Clément aura le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

L’Hôtel Clément se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales et d’éthique. A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, l’Hôtel Clément peut également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, qui fait partie intégrante des CGU. L’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles disponible sur le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur consent que l’Hôtel Clément puisse recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations, et réaliser des études statistiques et d’analyses et ceci dans le respect de ses choix en matière de cookies.

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que l’Hôtel Clément ne donne aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Liens Hypertextes et Cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Hôtel Clément. Cependant, l’Hôtel Clément n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

De plus, l’Hôtel Clément ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations à un site Internet auquel le Site renvoie, la responsabilité de l’Hôtel Clément ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci.

La navigation sur le Site hotel-clement.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son/ses moteurs de recherches, pour refuser l’installation des cookies.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif aux CGU et au Site.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

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+33 1 43 26 53 60
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