Exercice de vos droits relativement à vos données personnelles
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des
traitements de données que nous mettons met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données
personnelles sont traitées.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles
le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant.
Droit à la rectification de vos données.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient,
selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Droit à l’effacement de vos données.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données
personnelles. Il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est
présent. Si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande.
Tel sera le cas si nous sommes tenus de conserver les données en raison d’une obligation légale ou
réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation des traitements de données.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos
données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Droit de vous opposer aux traitements de données.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment,
pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel
dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un
tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du
traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et
impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et
libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure
où il est lié à une telle prospection. Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que
vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale, par voie électronique ou par
téléphone. Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (courriel, SMS, MMS), nous pourrons
y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Par suite, vous pourrez à tout moment
vous y opposer en nous contactant aux coordonnées renseignées. Si vous avez accepté une prospection
commerciale de la part d’un de nos partenaires, et que vous souhaitez vous y opposer, vous devez adresser
votre demande directement au partenaire concerné.
Enfin, si vous avez accepté une prospection commerciale, par voie téléphonique, par une case à cocher
figurant dans la documentation communiquée dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous avez la
possibilité de demander gratuitement l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au
démarchage téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant : www.bloctel.gouv.fr Néanmoins, il convient de noter que cette démarche n’interrompra pas la réception des
propositions commerciales par voie électronique, si ce mode de prospection a été expressément consenti et
que le consentement n’a pas été retiré auprès du responsable de traitement selon les modalités
susmentionnées.
Droit de retirer votre consentement.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont
fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de
traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez
consenti ne soient remises en cause.